Dans le cadre du plan de relance économique « France Relance », le gouvernement a octroyé une enveloppe budgétaire de plus de 30 milliards d’euros pour la transition écologique et énergétique.
Le dispositif « Tremplin pour la transition écologique des PME », lancé par l’ADEME avec l’appui de l’Etat, permet d’accompagner les TPE et PME dans leurs projets d’investissements pour la transition écologique avec l’octroi d’aides financières.
Quels sont les projets éligibles au dispositif « Tremplin pour la transition écologique des PME » ?
Les opérations éligibles au dispositif figurent parmi une
liste pré-définie par l’ADEME. Plus d’une soixantaine d’opérations sont recensées telles que :
- La réalisation de bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan d’actions pour les entreprises de moins de 100 salariés ;
- L’accompagnement aux premiers pas à l’éco-conception ;
- L’isolation des meubles de vente réfrigérés et/ou des chambres froides ;
- La mise en place d’actions liées à la production de chaleur et de froid pour un bâtiment industriel ;
- La réalisation d’un bilan matière entrantes et sortantes de l’entreprise dans le cadre d’une démarche d’économie circulaire …
Quelles sont les conditions d’éligibilité pour les TPE et PME ?
Les critères d’éligibilité au dispositif sont les suivants :
- Il s’adresse aux TPE et PME définies au sens de la règlementation européenne et quel que soit leur forme juridique (SA, SARL, …) ou secteur d’activité (ce dispositif ne concerne pas les auto-entrepreneurs) ;
- Le projet doit porter sur une des opérations qui figurent dans la liste prédéfinie de l’ADEME ;
- La durée maximale du projet est de 18 mois ;
- Le montant de l’étude ou de l’investissement prévu doit être d’un montant supérieur à 5 000€ et inférieur à 200 000€ HT.
Le montant de l’aide est attribué sous forme d’une subvention forfaitaire.
Comment candidater à l’opération « Tremplin pour la transition écologique des PME » ?
Retrouvez toutes les informations pratiques et les modalités de candidature de l’opération « Tremplin pour la transition écologique des PME » sur le site
Agir pour la transition écologique.
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