Initialement parue en 2012, la Directive Efficacité Energétique européenne vise à réduire la consommation d’énergie primaire et finale de l’UE avec un objectif de -55% des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030. La dernière révision de cette directive parue le 13 septembre 2023 et notamment l’article 11 "Systèmes de management de l'énergie et audits énergétiques" implique les changements suivants :

• Les entreprises ayant une consommation énergétique annuelle > 23.6 GWh devront mettre en place un Système de Management de l’Énergie certifié (délai de 4 ans à parution du décret, soit d’ici à octobre 2027) ;
• Les entreprises ayant une consommation énergétique annuelle > 2.7 GWh devront réaliser un audit énergétique. Les plans d’actions qui découlent des audits énergétiques devront être publiés dans les rapports annuels des entreprises et mis à disposition du public ;
• Les entreprises certifiées ISO 14 001 sont exemptées des deux premiers points si elles réalisent un audit énergétique minimal (identification des possibilités d’utilisation ou de production d’énergies renouvelables, analyse sur le cycle de vie, identification des axes de performance énergétique …).

Ces évolutions et d’autres points de cette directive (mise en place de critères de haute performance énergétique, obligations spécifiques pour les data center, promotion des réseaux de chaleur …) visent à inciter et embarquer les entreprises dans une démarche d’amélioration continue de leur consommation énergétique. Les États membres doivent mettre en place des programmes d’aides pour fournir les moyens aux entreprises de répondre à ces exigences. On peut faire notamment référence au programme PACTE Industrie, PRO SMEn et PROREFEI .

De l’analyse des écarts à la mise en œuvre d’un Système de Management de l’Énergie certifié ISO 50001 en passant par la réalisation d’audit énergétique, l’équipe AD FINE est là pour vous accompagner !

Vous êtes concernés par ces évolutions ? Nous pouvons vous aider à identifier l’état des lieux, établir la feuille de route pour se mettre en conformité vis-à-vis du référentiel ISO 50001 et apporter notre support et expertise dans la mise en œuvre concrète de cette démarche. Contactez-nous.

Sources :

• Texte officiel Directive Efficacité Énergétique Européenne : Directive (UE) 2023/... du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 (refonte) (europa.eu)
• Programme PACTE Industrie : PACTE Industrie - Parcours Accompagnement et Compétences pour la Transition Énergétique de l’Industrie | Entreprises | Agir pour la transition écologique | ADEME
• Programme PRO SMEn : PRO-SMEn une prime pour votre management de l'énergie ISO 50001
• Programme PROREFEI : Le programme PROREFEI : la formation pour décarboner les industries