Depuis le 29 avril est lancé un appel à projet accéléré « Industrie Zéro Fossile », doté d’une enveloppe budgétaire de 150 millions d’euros du plan France 2030, qui comporte trois volets dédiés respectivement :
- à la production de chaleur biomasse,
- aux projets d’envergure d’efficacité énergétique et d’évolution des procédés,
- aux petits projets de décarbonation portés par les PME et ETI.
Les deux premiers volets visent des investissements de grande ampleur.
Le troisième volet, appelé « DECARB-FLASH », est un dispositif simplifié, qui se destine à soutenir des investissements de PME et ETI sur la base d’une liste pré-déterminée d’opérations éligibles, pour permettre le déploiement rapide de solutions matures de décarbonation sur de petits sites industriels :
- récupération de chaleur fatale ;
- amélioration du rendement énergétique des équipements ;
- isolation et chauffage du bâti industriel ;
- chaleur et froid renouvelable
- et, en complément d’autres opérations, les études et le comptage de l’énergie.
Cet appel à projet est à destination des sites industriels de moins de 500 salariés. Il se base sur la liste précise d’opérations éligibles (voir ci-dessus), dont le coût total cumulé doit être compris entre 100 k€ (25 k€ en Corse et Outre-mer) et 3 M€.
Les évènements récents en Ukraine, et les conséquences qu’ils impliquent sur les approvisionnements nationaux en combustibles ou intrants fossiles justifient deux caractéristiques importantes de l’AAP, qui sont autant de critères de sélection :
- D’une part, l’AAP vise prioritairement des projets permettant une réduction de la consommation de combustibles et intrants fossiles des sites industriels ;
- D’autre part, les projets dont la mise en œuvre peut intervenir pour les prochains hivers seront privilégiés au regard de l’urgence de la situation.
Opéré par l’ADEME, le 3ème volet de l’AAP « Industrie Zéro Fossile » se clôtura jeudi 3 novembre 2022 à 15h00, avec une relève intermédiaire le jeudi 13 septembre à 15h00 (heure de Paris). Les projets doivent être déposés via la plateforme de l’ADEME