La réglementation de l'audit énergétique est un des dispositifs qui s’inscrit dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (loi n°2015-992 du 17 août 2015) pour amener vers la France à atteindre ses objectifs en termes de consommation énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre.
La réalisation d’un audit énergétique industriel est la transposition de la directive européenne 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique. Elle impose aux grandes entreprises de réaliser, tous les quatre ans, un audit énergétique industriel pour :
L’audit énergétique industriel doit couvrir plus de 80% de la facture énergétique et intègre les consommations énergétiques. Il permet de repérer les gisements d’économie d’énergie et de mettre en place des actions d’amélioration. Les économies réalisées peuvent atteindre jusqu’à 30% de la facture énergétique selon les secteurs d’activités.
La fréquence de réalisation d’un audit énergétique industriel est fixée à quatre ans pour les entreprises afin de s’harmoniser avec la réalisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre. Il est recommandé aux entreprises de coordonner les deux prestations en même temps.
Pour les autres obligés (Etat, collectivités territoriales et personnes morales de droit public), la fréquence est fixée à trois ans.
Le premier bilan devait être établi avant le 05 décembre 2015.
Les entreprises qui ont mis en place ou s’engagent dans un système de management de l’énergie certifié ISO 50001 sont exemptées de la réalisation d’un audit énergétique réglementaire pour les activités couvertes par le certificat.
La réalisation d’un audit énergétique industriel permet d’identifier les pistes d’amélioration d’économies d’énergie à mettre en place. La mise en place des indicateurs de performance énergétique, le suivi des consommations énergétiques et l’intégration de la gestion de l’efficacité énergétique permettent d’obtenir rapidement des économies d’énergie et de coût, et donc d’améliorer la performance énergétique.
La réalisation d’un audit énergétique industriel est un premier pas vers la mise en place d’une démarche de maîtrise de l’énergie.
Avec leurs nombreuses références en matière d’audit énergétique industriel obligatoire jusqu’à la certification d’un système de management de l’énergie, les ingénieurs AD FINE vous accompagnent pour déployer une démarche de performance énergétique en entreprise.
AD FINE possède les certificats et qualifications OPQIBI et AFNOR ICA qui attestent l’habilitation de nos ingénieurs à effectuer les audits énergétiques industriels et à auditer les systèmes de management de l’énergie.
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