La Commission européenne a dévoilé mercredi dernier le nouveau plan pour réduire les émissions de gaz à effet de serre : « Fit-for-55 ».

Ce plan législatif contient 12 propositions de texte pour réduire de 55% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 et permettre à l’Union européenne de s’inscrire dans la neutralité carbone. 
L’objectif du plan est de concrétiser le Pacte vert européen voté en 2019 et de s’aligner sur les Accords de Paris.

Une meilleure répartition des efforts entre les Etats membres

Afin d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’Union européen prévoit de répartir les efforts entre les Etats membres selon leur situation de départ et leurs capacités à parvenir à ces objectifs.
Les secteurs d’activité visés concernent surtout les bâtiments, les transports, l’agriculture et les petites entreprises. 
Un focus est fait sur les puits de carbone pour les préserver et les développer, ainsi qu’au nouveau fonds social pour le climat qui sera financé grâce aux recettes provenant du système d'échange de quotas d'émission applicable au carburant pour le transport routier et les bâtiments.
En effet, un nouveau marché carbone sera créé pour couvrir les émissions de gaz à effet de serre liées au transport routier et aux bâtiments et ainsi garantir l’atteinte de l’objectif de 55% de réduction des émissions. Or, ce marché risque d’avoir un impact sur le prix des énergies fossiles que ce soit à la pompe ou pour faire chauffer les bâtiments ce qui risque d’entraîner des inégalités sociales en terme de transition énergétique … Ainsi, pour aider les ménages les plus modestes, le fonds social pour le climat permettra d’apporter une aide et de soutenir les investissements nécessaires pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments ou accéder à une mobilité plus sobre et durable.

Un nouveau système d’échange de quotas d’émission mis en place et une protection de l’industrie européenne renforcée

Le système d’échange de quotas d’émission sera revu avec un abaissement du plafond global des quotas autorisés et une augmentation du taux annuel de réduction.
Les quotas d’émission à titre gratuit pour le secteur de l’aviation sera supprimé. A l’inverse, le émissions de gaz à effet de serre seront intégrées.
Un nouveau système d’échange de quotas d’émission mis en place sera mis en place pour le transport routier et les bâtiments sur la distribution de carburant.
Pour protéger la compétitivité de l’industrie européenne, la Commission souhaite faire mettre en place un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour que les produits industriels importés soient taxés au même prix CO2 que les produits européens.

La Commission européenne aura ainsi 18 mois pour parvenir à un examen et une validation des mesures proposées. La France aura un rôle clé à jouer en prenant la tête de la présidence européenne à compter du 1er janvier 2022. Une année décisive pour prendre les mesures les plus adéquates pour enclencher définitivement la transition écologique et énergétique.

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