Le dispositif Eco Energie Tertiaire en vigueur depuis 2020 fixe les modalités d’application des actions de réduction des consommations d’énergie finale pour les bâtiments tertiaires de plus de 1 000m².
Ce texte majeur pour les activités tertiaires implique une réduction des consommations d’énergie à atteindre selon deux méthodes :
- Méthode en valeur « relative » consistant à réduire sa consommation d’énergie finale par rapport à une année de référence (à définir)
- De 40% d’ici 2030 ;
- De 50% d’ici 2040 ;
- De 60% d’ici 2050.
- Méthode en valeur « absolue » consistant à atteindre un niveau de consommation cible défini selon les indicateurs d’intensité d’usage spécifique à chaque activité (valeurs définies par arrêté).
C’est dans ce cadre que l’arrêté Valeurs Absolues III, paru au Journal Officiel le 10 décembre 2023, apporte des précisions pour les secteurs d’activité suivants :
- Hôtellerie ;
- Hébergement touristique de courte durée ;
- Résidences de tourisme et villages ou clubs de vacances ;
- Restauration ;
- Salles serveurs et centres d’exploitation informatique.
Si votre entité est concernée par ces activités, alors cet arrêté vous permet de réétudier votre méthode d’atteinte des objectifs en calculant les indicateurs en valeur absolue.
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Pour les activités de logistique à température ambiante, les centres de sport, les établissements de santé et les centres culturels, les valeurs absolues sont attendues dans des arrêtés ultérieurs.