La publication du décret tertiaire le 25 juillet 2019 et l’application de son premier arrêté le 03 mai 2020 spécifie les obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale pour les bâtiments à usage tertiaire.
Le
décret tertiaire, encadré par la loi Elan, précise les objectifs de
réduction de consommation énergétique des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m2 :
40% en 2030, 50% en 2040 puis 60% en 2050. L’organisme doit déterminer son année de référence à partir de 2010 et ainsi démontrer les résultats obtenus qu’il indiquera une fois par an sur la
plateforme OPERAT de l’ADEME. Pour les bâtiments les plus récents, un niveau de performance devra être atteint et maintenu.
Pour répondre à cette exigence, les exploitants de bâtiments peuvent mettre en place une stratégie de performance énergétique à travers la réalisation d’un audit énergétique bâtiment (qu’il soit règlementaire ou pas) pour établir l’état des lieux ou s’engager dans le déploiement de la norme ISO 50001 avec une approche d’amélioration continue.
Qui est soumis à l’audit réglementaire ?
Depuis le 05 décembre 2015, les grandes entreprises doivent réaliser un audit énergétique réglementaire sur les procédés, les bâtiments ou le transport selon les critères suivants :
- Elles emploient plus de 250 salariés ;
OU
- Elles ont un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros et un bilan supérieur à 43 millions d’euros.
Une fois l’audit réalisé, celui-ci doit être renouvelé tous les quatre ans. La première phase d’audit énergétique obligatoire avait démarré en 2015, la seconde phase a démarré depuis 2019 et se prolonge en 2020.
Les entreprises soumises à l’audit énergétique obligatoire sont aussi soumises au décret tertiaire, notamment les entreprises de procédés ou de transport pour lesquelles la plus grande partie de la consommation ne concerne pas leur bâtiment. Des analyses et du mesurage complémentaire seront donc à envisager.
Qu’est-ce qu’un audit énergétique bâtiment ?
La réalisation d’un audit énergétique bâtiment permet de connaître la performance énergétique d’un bâtiment. A l’issue d’une analyse détaillée du patrimoine bâti, un plan d’actions est élaboré avec la présentation d’un programme de travaux. Ce dernier présente les actions d’amélioration à mettre en place (projet de rénovation, recours aux énergies renouvelables …) pour réduire les consommations énergétiques et établir des gains financiers sachant que l’exploitation et la maintenance d’un bâtiment représente jusqu’à 75% du coût global du bâti.
La réalisation d’un audit énergétique bâtiment permet ainsi aux gestionnaires et maîtres d’ouvrage d’identifier les actions d’amélioration à mettre en place pour réaliser des économies d’énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre induite par l’activité du bâtiment. L’audit énergétique bâtiment est une première étape pour se diriger vers une démarche de performance énergétique.
Quelles sont les étapes d’un audit énergétique bâtiment ?
La réalisation d’un audit énergétique bâtiment se décompose en quatre étapes :
- La réalisation d’un état des lieux avec le recueil des informations énergétiques liées aux bâtiments et une visite sur site ;
- L’analyse des données recueillies pour élaborer un bilan énergétique et un plan d’actions technico-chiffré ;
- La réalisation d’un programme d’axes d’amélioration adapté aux caractéristiques du bâtiment ;
- La production d’une analyse financière détaillée qui identifiera les investissements et les économies d’énergie qui se réaliseront.
L’audit énergétique bâtiment peut être suivi d’une phase d’accompagnement pour appuyer l’entreprise dans la mise en place des préconisations retenues.
L’audit énergétique bâtiment : une première étape pour s’engager vers la performance énergétique
L’audit énergétique bâtiment représente une première étape d’engagement vers la performance énergétique. L’entreprise répond aux différents enjeux qu’elle rencontre (compétitivité, environnementaux, différenciation …) et inscrit la démarche d’efficience énergétique dans la stratégie globale d’entreprise et répond au décret tertiaire.
Il encourage les exploitants des bâtiments tertiaires à identifier tous les ans les actions de réduction des consommations d'énergie et la réduction des émissions de gaz à effets de serre avec l’installation d’équipements de gestion des consommations énergétiques plus performants et une sensibilisation des occupants aux gestes écoresponsables.
En complément, l’entreprise peut donc s’engager dans une démarche de performance énergétique avec la construction et la mise en place d’un système de management de l’énergie (selon la norme ISO 50001) dans une logique d’amélioration continue avec une revue annuelle des indicateurs qui permet de mesurer l’efficacité des actions.
Comment AD FINE peut vous accompagner pour réduire les consommations énergétiques liées au bâtiment ?
AD FINE propose une offre adaptée aux besoins de chaque organisation en termes de stratégie énergétique et environnementale.
Notre équipe vous accompagne et vous conseille dans votre projet de la réalisation d’un audit énergétique bâtiment jusqu’à la proposition de solutions de financement adaptées à vos besoins pour la réalisation de vos travaux (Certificats d’Economie d’Energie (CEE), tiers-financement, Programme Pro-Smen …).
Pour pérenniser la démarche, AD FINE propose aussi des solutions clés en main qui intègrent le comptage, les logiciels de pilotages adaptés à votre situation et un conseil personnalisé pour déployer un système de management de l’énergie ou implémenter des panneaux solaires pour viser l’autoconsommation ou la neutralité carbone.